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Chavagne Cap sur l'avenir

Pour une ambition innovante et collective

Résumé du conseil du 12 février

Résumé du conseil du 12 février

27/27 élus, tout le monde présent ! 11 points à l’ordre du jour dont 6 appelaient à un vote.

Les deux premiers points, liés au PLUi, ont représenté deux heures de débats.

Ci-après, comme à l’habitude, nous faisons un petit résumé des points les plus importants :

  • Débat sur les orientations générales du PADD : (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

Nous avons repris les 9 orientations du PADD déjà vues en novembre 2016 en conseil municipal (Voir notre article du 10 novembre 2016). Le débat portait surtout sur l’objectif chiffré de la modération de la consommation de l’espace en matière d’étalement urbain. Ce dernier sera inférieur pour la Métropole à 3630 Ha jusqu’à 2035.

Nous sommes intervenus pour donner notre sentiment de satisfaction, car enfin quelque chose de concret s’écrivait dans ce PADD plein de bonnes intentions, mais parfois flou sur sa mise en pratique.

  • Débat sur les orientations du projet communal :

Inscrit dans le processus du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) ce débat pose les orientations d’aménagement de la commune. Le projet s’articule autour de trois axes :

Valoriser le cadre paysager et l’identité locale.

Etoffer et intensifier les espaces urbains.

Fédérer et structurer le territoire.

Sur les différents projets du cœur de Ville, le débat est revenu sur l’aménagement Ouest de la rue du calvaire.  Ce projet ne semble pas indispensable à inscrire.

Nous en serions très heureux. (Voir notre article du 18 octobre 2016 à ce sujet : préserver notre héritage architectural).

Pour définir une centralité urbaine pour la situation des commerces et des services, nous sommes d’accord pour le périmètre. Cependant, pour des cas particuliers, hors périmètre, nous demandons que soit accordée de la souplesse dans les décisions futures.

  • Validation de l’inventaire des zones humides :

Ce nouvel inventaire a été réalisé au cours de l’année 2017 par un bureau d’études. Une commission spécifique comprenant notamment des élus et des agriculteurs a suivi le déroulement de cette opération. 7,9 % de nos 1244 Ha sont en zone humide. Vote : unanimité.

Nous avons participé à ce comité et avons apprécié les explications pédagogiques du technicien.  

  • GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) :

Pour information, suite à la prise de compétence de la Métropole, des représentants ont été désignés au sein des syndicats existants.

  • DIA : compte rendu de 2 déclarations d’intention d’aliéner.

 

  • Entrée EST de Chavagne : Présentation de la réflexion du groupe de travail.

Un plan guide a été présenté avec ses priorités et phasages. Ce projet que nous avons abordé en comité d’urbanisme est intéressant et à développer, étalé dans le temps.

  • Débat d’orientation budgétaire :

Le rapport donne les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes. Il n’est pas proposé d’augmentation des taux de la fiscalité.  Vote : unanimité.

  • Tarifs municipaux :

La proposition des nouveaux tarifs est une augmentation de 1% sur les taux déjà pratiqués. Vote : unanimité.

  • Ecole élémentaire Publique travaux d’imperméabilisation du toit - demande de subvention :

Une subvention va être demandée à l’Etat par la  DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour un montant maximum de 30% du montant des travaux. Vote : unanimité.

De nouvelles infiltrations ont été à nouveau constatées malgré des interventions en 2017. Nous avons évoqué de nombreuses fois ce sujet sur le blog (12 janvier 2018, 11 juillet 2017 et 3 février 2017). Depuis le début, nous préconisions un diagnostic du toit et du bâtiment, on y arrive enfin : une mission AMO va être lancée.

  • Trophée de la Flume conventions d’objectifs :

Une convention d’objectifs et de moyens va définir les modalités entre la commune et le Vélo Club Chavagnais. C’est une sécurité de financement pour le Vélo Club. Vote : unanimité.

  • Dispositif sortir, avenant à la convention :

Modifications des articles 2 et 5. Vote : unanimité.

 

Voici les principales décisions de ce conseil, en résumé, pour votre information.

Les élus de la minorité.

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