Petit résumé du conseil du12 septembre

Nous avions 16 points à l’ordre du jour dont la moitié appelait à des votes et 5 traitaient de l’intercommunalité. Nous avons écouté les comptes-rendus et les rapports d’activités qui résument les actions intercommunales de 2015 pour la gestion des déchets, le SMASOR et l’association l’Etape. Nous avons également eu les informations concernant le dispositif argent de poche, la rentrée scolaire, le dispositif sortir et sur les DIA (délégations d’intention d’aliéner).

A l’exception de l’approbation de la convention de contractualisation du programme local de l’habitat (PLH) 2015/2020, tous les points appelant à un vote ont été approuvés à l’unanimité.

Les votes :

• Mise en place d’une convention avec la protection civile d’Ille et Vilaine : une antenne existe à Mordelles et apportera un soutien opérationnel en cas de déclanchement du plan communal de sauvegarde. Cette association formée de 200 secouristes bénévoles intervient principalement en missions de secours et en formations aux premiers secours.
• Plan partenarial de gestion de la demande de logement social : suite à la loi ALUR, ce plan définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée de la demande ainsi que la satisfaction au droit d’information du demandeur. Pour notre métropole, nous avions déjà un accord collectif (logiciel Imoweb) depuis de nombreuses années. Ce plan apporte plus de transparence pour le demandeur de logement social mais sera plus contraignant pour la commune. La mairie sera labellisée en tant que lieu d’accueil et d’information du demandeur de logement social.
• Nouveau programme local de l’habitat (PLH): Pour ce sujet, un vote à bulletin secret a été demandé. La délibération portait sur la contractualisation de cette convention votée en septembre dernier à l’unanimité. L’accueil des nouveaux habitants arrivant sur la métropole s’organise grâce à ce PLH qui demande aux communes la construction de nouveaux logements. Pour 1 euro déboursé par ces dernières, la métropole leur en redonne 0,57. Concrètement pour Chavagne il est demandé la livraison moyenne d’environ 60 logements par an. Plusieurs prises de parole se sont faites pour exprimer les différents points de vue. Pour notre part, bien entendu, nous avons ce devoir d’accueil pour ces nouveaux arrivants et nous devons y contribuer mais nous nous posons la question de l’attractivité de la commune pour des familles avec de jeunes enfants, au vu des équipements proposés. Votes : 25 pour, 1 contre et 1 abstention.
• ZAC de la Touche, convention d’occupation précaire par Territoires et développement : C’est un renouvellement dans le cadre de la concession d’aménagement à prendre tous les ans.
• Vente de récoltes, fixation d’un tarif : le produit des parcelles enherbées est vendu aux agriculteurs locaux pour 22 € la tonne sèche.
• Renouvellement patrimonial cession foncière : abandon du projet urbain partenarial (PUP) pour le site de la résidence des camélias et cession à l’euro symbolique du terrain au SMASOR.
• Avancement de grade pour un agent suite à un concours.
• Renouvellement d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) au restaurant municipal.

Pour le rapport d’activité du SMASOR, syndicat portant le CIAS, Centre intercommunal d’action sociale, nous avons noté que les 7 communes représentent une population de 35 000 habitants, que la participation de Chavagne par habitant est de 30,85 €, qu’un ré conventionnement est demandé pour les champs bleus à Vezin, que le CIAS participe pour 76 000 € pour l’équilibre financier de la Longère et que nous avons sur Chavagne 159 bénéficiaires de la gratuité de la carte Korrigo.

Nous avons également noté que le projet argent de poche a servi pour 24 jeunes, la rémunération est de 5€ /H et pour 3H /Jour.

Les effectifs des écoles sont stables avec 445 enfants accueillis.

Voici donc pour ce petit résumé non exhaustif du dernier conseil, en espérant qu’il vous apporte les éclairages sur la vie de votre commune.

Patrick pour

Les élus de Chavagne Cap sur l’avenir